Conditions générales d’utilisation du service

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24 août 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de refus, veuillez cesser toute utilisation du service.

Définitions

Les termes suivants s’appliquent à l’ensemble du site et des services proposés.

• Utilisateur : toute personne accédant au site et/ou utilisant le service.
• Abonnement : contrat mensuel donnant accès à l’accompagnement décrit sur le site.
• Conseiller : membre de l’équipe en charge de l’accompagnement des abonnés.
• Site : ensemble des pages accessibles via malosnimiper.com.

Utilisation du service

Le service est destiné à un usage personnel. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Accès

Le service est réservé aux personnes majeures, résidant au Canada.

Preuve d’âge ou de résidence peut être demandée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

• Respecter les lois et règlements en vigueur au Canada et au Québec.
• Ne pas usurper l’identité d’autrui.
• Conserver la confidentialité de ses accès personnels.
• Signaler toute utilisation frauduleuse de son compte.

Usages interdits

Sont notamment interdits :

• Utilisation à des fins commerciales sans autorisation expresse.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
• Tentative d’accès non autorisé aux systèmes du site.
• Collecte automatisée de données ou spam.
• Altération ou interruption du service.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable de tout contenu partagé via le site.

Confidentialité et données personnelles

L’utilisation de vos données est encadrée par la politique de confidentialité. Nous veillons à leur protection conformément à la loi. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Veuillez consulter la section dédiée pour plus d’informations.

Limitation de responsabilité

Aucune responsabilité n’est engagée en cas d’erreur, omission ou interruption du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager le site de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions.

Règlement des différends

Tout litige sera soumis à la juridiction du siège social.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des règles.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation du service après modification vaut acceptation.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre les parties.

Nous contacter

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